Loi Malraux 1962

Historique de la loi Malraux de 1962

La loi Malraux est née le 4 aout 1962, via la loi n°62-903. Cette loi portée par le ministre de la culture de l’époque André Malraux, visait à inciter par des disposition fiscales avantages la rénovation d’immeubles anciens et historiques. En effet, à cette époque, de nombreux bâtiments historiques nécessitaient d’importantes restaurations, souvent très couteuses. Les propriétaires étaient alors plutôt incités à détruire ces bâtiments pour reconstruire des bureaux ou de vastes zones commerciales.

La loi du 4 aout 1962 est donc promulguée pour garantir la survie des bâtiments anciens des centres villes et inciter leurs propriétaires à y effectuer des travaux de rénovation et de sauvegarde.
Cette loi a aussi comme objectif de garantir une cohérence globale dans ces projets de réhabilitation, afin de conserver l’esthétique et la cohérence historique des bâtiments.

C’est ainsi que naissent les premiers « secteurs sauvegardés » liés à la loi Malraux de 1962  à Sarlat-la-Canéda en Dordogne, et seront par la suite généralisés aux centres villes historiques menacés par des projets de réhabilitation immobilière fantaisistes menaçant le caractère historique de certains centres villes.

La loi Malraux est encore en vigueur aujourd’hui depuis 1962. Depuis 2009, le régime a changé, et ouvre le droit à une réduction d’impôts. L’ancien régime Malraux (en vigueur pour les permis de construire déposés avant 2008) permettait de ses revenus annuel, les sommes décaissées.

Texte officiel de la loi Malraux de 1962

Vous pouvez retrouver ici le texte officiel de la loi Malraux de 1962, encore en vigueur aujourd’hui.

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