Textes officiels de la loi Malraux
Retrouvez ci-dessous tous les textes officiels relatifs au dispositif de défiscalisation « loi Malraux »
Bulletin officiel des impots 5-d-6-04
Article 199 tervicies CGI
Code de l’urbanisme
Code général des impôts
BOI-FP-20120912
Bulletin officiel des impots 5-d-6-04
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