La loi Malraux

Ce site regroupe l’information relative au dispositif Malraux 2015. Vous retrouverez ici le principe de la loi Malraux ainsi que les possibilités de défiscalisation. Nous vous proposons également les textes officiels qui encadrent la loi Malraux ainsi que les villes éligibles.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur Malraux pour bénéficier d’une étude Malraux gratuite et personnalisée.

Principe de la loi Malraux

Ce dispositif fiscal permet d’importantes réductions d’impôts pour les propriétaires d’immeubles situés dans des quartiers historiques, sous conditions de réalisation de travaux visant à rénover ces biens dans un cadre défini et suivi par un architecte des Bâtiments de France.

Défiscalisation en loi Malraux 2015

Le dispositif Malraux 2015 permet une réduction d’impôts de 22% à 30% du montant des travaux réalisés sur un bien éligible. Le montant des travaux est plafonné à 100 000€ par an et la défiscalisation n’est possible que pendant 3 ans au maximum, sous condition que des travaux soient effectivement réalisés au cours de cette période.
Le montant de la réduction d’impôts dépend de la zone dans laquelle se trouve le bien éligible.
Pour 2015, le montant de la réduction d’impôts en loi Malraux est calculé comme suit :

Immeubles en secteur sauvegardé:
30% x montant des travaux réalisés (limités à 100 000€ / an)

Immeubles en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager :
22% x montant des travaux réalisés (limités à 100 000€ / an)

Exemple d’une défiscalisation en loi Malraux 2015

Travaux de 100 000€ réalisés sur deux ans dans un immeuble classé en secteur sauvegardé :
100 000€ x 30% = 30 000€
Les travaux étant réalisés sur 2 ans, le montant annuel de réduction d’impôts est de 15 000€ par an.

Conditions pour bénéficier de la loi Malraux

-L’immeuble doit se situer dans une zone éligible à la loi Malraux.
-Le propriétaire ou le futur propriétaire doit réaliser des travaux de rénovation du bien sur l’ensemble du bien et doit s’engager à louer les biens en tant qu’habitation principale sur une durée d’au moins 9 ans. -La location doit commencer au maximum dans les 12 mois qui suivent la finalisation des travaux.
-Les travaux de restauration en loi Malraux doivent être autorisé par le préfet via une « autorisation spéciale de la préfecture » (ASP) avant tout début des travaux.
-Ces travaux restauration en loi Malraux doivent obligatoirement être suivi par les architectes des bâtiments de France.
-La durée des travaux en loi Malraux ne peut pas dépasser 3 ans, sauf dans le cas ou des fouilles archéologiques sont exigées. Dans ce cas, une période maximale de 4 ans est autorisée par dérogation.
-Le montant défiscalisable des travaux ne peut pas excéder 100 000€ par an.

Qui peut profiter de la loi Malraux ?

Tous les contribuables français qui possèdent ou qui achètent un bien immobilier éligible et qui s’engagent à réaliser des travaux de restauration selon les modalités de la loi Malraux. Cependant, compte tenu des sommes importantes qui sont en jeu, tant pour l’achat du bien que pour sa restauration complète, le dispositif Malraux est réservé aux profils d’investisseurs qui subissent une fiscalité très élevée.

Zones concernées par la loi Malraux

L’investissement en loi Malraux ne peut être réalisé que dans des zones spécifiques, généralement dans les centres villes de villes et villages historiques. Les biens éligibles sont situées dans les zones éligibles :
-Secteur sauvegardé
-Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
-Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
-Quartier ancien dégradé.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des zones et des villes éligibles à la loi Malraux.

Programmes immobiliers éligibles à la loi Malraux?

Il existe actuellement de nombreux programmes immobiliers éligibles à la loi Malraux. Découvrez notre sélection de biens et de programmes éligibles à la loi Malraux, dans les différentes zones prévues par la loi Malraux.

Simulation loi Malraux

Vous souhaitez réaliser un investissement en loi Malraux? Utilisez notre simulateur en loi Malraux pour simuler le montant de votre investissement Malraux 2015 et prévoir la rentabilité du dispositif selon votre profil d’investisseur.

En savoir plus sur la loi Malraux

Ce site a pour objectif de regrouper toute l’information disponible sur la loi Malraux. Vous retrouverez toute l’information à jour sur ce dispositif. N’hésitez pas à parcourir l’ensemble des ressources qui vous sont proposées.