La loi Malraux
Loi Malraux
Loi Malraux 1962
Loi malraux ZPPAUP
Malraux secteurs sauvegardés
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SCPI
Villes éligibles
Textes officiels
Loi du 4 août 1962
Article 199 tervicies CGI
Code de l’urbanisme
Code général des impôts
BOI-FP-20120912
Bulletin officiel des impots 5-d-6-04
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